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Sujet ouvert par Soussou2012 :

Droit de succession/ Fredha

Posté le 05/08/2012 à 17h42

Soussou2012
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Salem alaykoum,

une amie ayant perdu son pére( allahou ya rahmou) m'a interroge sur la Fredha en Algerie
Je sais que le notaire est le seul habilité à dresser cet acte

Pourriez vous m'indiquer la liste des documents à fournir sachant que mon amie vit en France
Merci pour vos conseils
salem


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Posté le 05/08/2012 à 17h48


tiziri
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soussou tout dabors cette ami sa mere est vivante ou pas?


-----------
La femme a été créée d'une côte de l'homme: pas avec la tête pour être au-dessus de lui, ni avec ses pieds pour être piétinée, mais à ses côtés pour être son égale, sous son bras pour être protégée, et près de son coeur pour être aimée.cette annèe nous allon fetez nos noce de corail

Posté le 05/08/2012 à 17h59


tiziri
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normalement si l acte du decès du papa
une fiche familiale du papa et actes de naissance pour tout les enfants
c ce qu on a presentè comme document au notaire nous
et puis le reste il faut qu il appelle un pour avoir plus de detail


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La femme a été créée d'une côte de l'homme: pas avec la tête pour être au-dessus de lui, ni avec ses pieds pour être piétinée, mais à ses côtés pour être son égale, sous son bras pour être protégée, et près de son coeur pour être aimée.cette annèe nous allon fetez nos noce de corail

Posté le 05/08/2012 à 18h02


Soussou2012
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Merci TIZIRI pour ton rapide retour c'est gentil

oui mon amie a encore sa mére de vivante
elle doit partir au bled au mois de septembre mais elle n a pas réussi à constituer un dossier
elle sait seulement qu'il faut l acte de décés,le livret de famille et des actes de naissance

Merci


Posté le 05/08/2012 à 18h04


tiziri
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donc c sa mere qui devrai faire la procedurecar elle va devenir a son nom
donc acte de de naissance de la maman, acte de mariage des parents, certificat de deces et fiche familiale et + du livret de famille et actes


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La femme a été créée d'une côte de l'homme: pas avec la tête pour être au-dessus de lui, ni avec ses pieds pour être piétinée, mais à ses côtés pour être son égale, sous son bras pour être protégée, et près de son coeur pour être aimée.cette annèe nous allon fetez nos noce de corail

Posté le 05/08/2012 à 18h14


Soussou2012
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Merci beaucoup pour ton aide
je vais lui transmettre toutes ces précieuses informations
chokrane


Posté le 26/11/2012 à 14h00


libellule
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Avec beaucoup de retard mais peut être que ça pourra servir d'autres:

le dossier à fournir pour établir une faréda:

Certificat de mariage (du défunt et de sa maman)
Actes de naissances de tous les héritiers.
Des copies légalises de leurs CNI ou toutes autres pièces justifiant l'identité
Certificat de décès du défunt
2 témoins munis de copies légalisés de leurs CNI

note: il n'est pas obligatoire que tous les héritiers soient présent chez le notaire lors de l’établissement de la Fréda, dans ce cas des procurations notariales faites en Algérie ou à l’étranger et visées par le président de tribunal peuvent être présentées.



Posté le 12/12/2012 à 04h00


mimiloudz
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libellule c'est bien de savoir qu'on a une juriste sur le fofo ...
merci pour cs infos
ca pourra aider bcp de filles je pense ...


je voudrai posez a mon tour une autre question:
en ce qui concerne les testaments ,a-t-on le droit de reedigr un testaments?? si oui chez qui cela se fait ???


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Le plus beau vêtement qui puisse habiller une femme, ce sont les bras de l'homme qu'elle aime.(Yves Saint-Laurent)

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