Droit de succession/ Fredha

Sujet ouvert par Soussou2012
Soussou2012
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le 05/08/2012 à 17h42

Salem alaykoum,

une amie ayant perdu son pére( allahou ya rahmou) m'a interroge sur la Fredha en Algerie
Je sais que le notaire est le seul habilité à dresser cet acte

Pourriez vous m'indiquer la liste des documents à fournir sachant que mon amie vit en France
Merci pour vos conseils
salem
tiziri
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le 05/08/2012 à 17h48

soussou tout dabors cette ami sa mere est vivante ou pas?
tiziri
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le 05/08/2012 à 17h59

normalement si l acte du decès du papa
une fiche familiale du papa et actes de naissance pour tout les enfants
c ce qu on a presentè comme document au notaire nous
et puis le reste il faut qu il appelle un pour avoir plus de detail
Soussou2012
Assidue
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le 05/08/2012 à 18h02

Merci TIZIRI pour ton rapide retour c'est gentil

oui mon amie a encore sa mére de vivante
elle doit partir au bled au mois de septembre mais elle n a pas réussi à constituer un dossier
elle sait seulement qu'il faut l acte de décés,le livret de famille et des actes de naissance

Merci
tiziri
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Avatar de tiziri

le 05/08/2012 à 18h04

donc c sa mere qui devrai faire la procedurecar elle va devenir a son nom
donc acte de de naissance de la maman, acte de mariage des parents, certificat de deces et fiche familiale et + du livret de famille et actes
Soussou2012
Assidue
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le 05/08/2012 à 18h14

Merci beaucoup pour ton aide
je vais lui transmettre toutes ces précieuses informations
chokrane
libellule
Assidue
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le 26/11/2012 à 14h00

Avec beaucoup de retard mais peut être que ça pourra servir d'autres:

le dossier à fournir pour établir une faréda:

Certificat de mariage (du défunt et de sa maman)
Actes de naissances de tous les héritiers.
Des copies légalises de leurs CNI ou toutes autres pièces justifiant l'identité
Certificat de décès du défunt
2 témoins munis de copies légalisés de leurs CNI

note: il n'est pas obligatoire que tous les héritiers soient présent chez le notaire lors de l’établissement de la Fréda, dans ce cas des procurations notariales faites en Algérie ou à l’étranger et visées par le président de tribunal peuvent être présentées.

mimiloudz
Gold
Avatar de mimiloudz

le 12/12/2012 à 04h00

libellule c'est bien de savoir qu'on a une juriste sur le fofo ...
merci pour cs infos
ca pourra aider bcp de filles je pense ...


je voudrai posez a mon tour une autre question:
en ce qui concerne les testaments ,a-t-on le droit de reedigr un testaments?? si oui chez qui cela se fait ???
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